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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,
la société BV, Art & Cook
SARL au capital de 10 000 euros
Siège 6, avenue Frédéric Mistral 13210 Saint Rémy
RCS TARASCON 532 938 800
Ci-après dénommée « Art & Cook »

Et d’autre part,
Un acheteur final particulier (personne agissant en dehors de son activité professionnelle).
Ci-après dénommé « le client ».

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de ventes sont destinées à régir les modalités de vente de prestations de cours de cuisine et de produits distribués par Art & Cook.

Art & Cook se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. La revente des produits achetés ainsi que les recettes préparées par Art & Cook est formellement interdite.

Article 2 : Conditions de souscription

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services et produits proposés par Art & Cook.

Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur.

L’achat de produits, de cours de cuisine ou de bons cadeaux implique l’adhésion entière définitive et sans réserves des présentes conditions générales de vente.

Les produits et services sont proposés dans la limite des places ou stock disponibles.

Article 2-1 : Acceptation des conditions générales de vente

Le fait de passer commande en ligne auprès d’Art & Cook implique de la part du client son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente ; il est précisé que le client dispose, avant la confirmation de commande, d’un moyen lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

Article 3 : Inscriptions aux cours

  • Pour un nombre inférieur à 6 personnes
    Toute personne, même débutante, peut s’inscrire aux cours de l’atelier de cuisine d’Art & Cook.
    Les réservations s’effectuent sur le site internet ou directement à la boutique aux heures ouvrables.
    Les inscriptions deviennent effectives à la réception du règlement intégral du cours de cuisine.
    L’annulation totale ou partielle d’un cours par le client ne fait l’objet d’aucun remboursement. L’annulation ou la modification du nombre de personne au moins 10 jours ouvrables avant le cours pourra faire l’objet d’un report sur un cours ultérieur.
  • Pour un nombre supérieure ou égal à 6 personnes
    Toute inscription à un cours de cuisine pour un nombre de participants égal ou supérieur à six personnes doit faire l’objet d’une réservation. Cette réservation sera effective après réception du règlement complet de la prestation.
    L’annulation ou la modification du nombre de personne au moins 10 jours ouvrables avant le cours pourra faire l’objet d’un report sur un cours ultérieur. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation ou la modification du nombre de personne le jour de la prestation.

Article 3-1 : Inscription en ligne

L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet.
L’inscription devient effective à réception d’un e-mail de confirmation d’Art & Cook et sous réserve d’encaissement définitif.
L’inscription validée par le client n’est considérée effective que lorsque notre établissement bancaire a donné son accord pour le prélèvement sur le compte client.
En cas de refus de l’établissement bancaire, l’inscription est automatiquement annulée.

Article 3-2 : Nom d’utilisateur et mot de passe

Lors de la première inscription, le client doit remplir un formulaire d’ouverture de compte client.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe constituant les identifiants personnel de connexion, valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire ; ils ont valeur de signature électronique au sens des textes en vigueur. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

Article 4 : Report et annulation d’un cours

Art & Cook se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition des recettes et/ou dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants et en raison des aléas liés aux approvisionnements de produits frais.

En cas de défaillance d’un intervenant, Art & Cook se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.

En cas d’annulation du cours de cuisine et à défaut de pouvoir reporter le cours à une date ultérieure convenant au client, Art & Cook procédera au remboursement du prix par virement bancaire uniquement.

Article 5 : Tarifs et modalités de paiement

Le prix du cours de cuisine en vigueur est celui figurant sur le site au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC. Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours. Le règlement se fera sur place par carte bancaire, Espèce, lors de la réservation. Les tickets restaurants ne sont pas acceptés. Pour la commande depuis le site internet, le règlement devra être effectué par carte bancaire. Les paiements effectués sur le site sont sécurisés par notre partenaire bancaire . Ils utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Le règlement peut être réalisé par un bon cadeau d’Art & Cook.
Le paiement d’un cours de cuisine et/ou des articles en boutique achetés auprès d’Art & Cook est payable en totalité à l’achat et/ou à la commande.

Article 6 : Absence de droit de rétractation

Les cours de cuisine dispensés au sein d’Art & Cook constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L-121-19 du Code de la Consommation.

Article 7 : Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont échangeables contre des cours de cuisine dispensés par Art & Cook et des produits vendus en boutique. Si le client choisi un cours et/ou un produit dont le montant est supérieur à la valeur du bon, il devra régler la différence, si à l’inverse le montant du cours est inférieur, aucun remboursement ne sera effectué et le client bénéficiera d’un solde créditeur à utiliser sur un cours ultérieur.

Les bons cadeaux ont une durée de validité d’un an à compter de la date d’émission.
Une fois payé, le bon cadeau n’est pas remboursable.
Le bons cadeaux doit être présenté en caisse pour être utilisé
Un bon cadeau est unique et il ne pourra pas faire l’objet de Duplicata
Le bon cadeau n’est pas nominatif il est utilisable par le porteur du bon cadeau ART AND COOK se dégage de toutes résponsabilitées en cas de pertes ou de vol de votre bon cadeau

Article 8 : Responsabilité

Les recettes élaborées au sein de l’atelier Art & Cook ne sont pas contractuelles données à titre indicatif et varient en fonction de l’approvisionnement du marché et des saisons.

Le client accepte que du fait de l’aléa des approvisionnements, Art & Cook procède à des ajustements sur une recette initialement proposée.

Art & Cook s’engage à mettre en œuvre tous les moyens appropriés pour réaliser la prestation confiée cependant Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier devra être vigilant et accepte de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurités qui lui seront données par l’atelier Art & Cook.

Art & Cook ne saurait être tenu responsable de tout dommage causés à la personne du client ou à ses biens lors des cours de cuisine.
Art & Cook ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte d’objets et/ou effets personnels apportés par le client.

Les personnes souffrant d’allergie alimentaire devront se tenir informer des produits utilisés lors de la préparation des recettes.

Le client qui souhaite reproduire une recette proposée par l’atelier Art & Cook le fait sous sa responsabilité ; l’atelier Art & Cook ne saurait être tenu pour responsable du résultat d’une recette élaborée en dehors de l’atelier.

Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés à l’atelier afin de les consommés hors de l’atelier, sous sa responsabilité. Les plats ainsi emportés doivent obligatoirement être conservés au frais et consommés rapidement. L’atelier Art & Cook ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats en dehors de l’atelier.

Article 9 : Confidentialités et données personnelles

Dans le cadre de sa relation avec le client, l’atelier Art& Cook est amené à recueillir des données à caractère personnel et à les traiter en mémoire informatisée selon les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Sur ces informations personnelles collectées, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification. En outre, le client peut se prévaloir d’un droit d’opposition, notamment pour l’utilisation desdites informations à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer l’un de ces droits, le client peut écrire au siège social de l’atelier Art & Cook.

Article 10 : Clause attributive de juridiction

Les présents conditions générales de vente sont régies et interprétée dans le respect du droit français.

Tout litige sur l’interprétation de ces conditions générales de vente sera de la compétence exclusive de la juridiction de Tarascon.

Art&cook
ATELIER & BOUTIQUE
6, avenue Frédéric Mistral
13210 Saint-Rémy-de-Provence
Tél. 04 90 20 24 33

LUNDI 15H/19H
MARDI AU SAMEDI 9H30-12H30/15H00-19H00
FERME LE DIMANCHE


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